Questions les plus fréquemment posées.

Pour savoir s’il est possible de construire sur un terrain, il faut demander un Certificat d’Urbanisme (CU). Il mentionne le règlement applicable. Avant d’acquérir un terrain, il est donc conseillé de demander au notaire de noter la clause suspensive à l’achat que le terrain soit constructible.

Un terrain viabilisé est un terrain constructible qui est déjà raccordé aux réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone, tout à l’égout…). Lors de l’achat d’un terrain, vous devez vous renseigner sur le type de réseaux auxquels le terrain est raccordé car il ne l’ai pas nécessairement pour tous. Les frais de tranchées et de raccordement sur votre parcelle sont à votre charge, ainsi que les frais de branchement. Dans les zones ou l’habitat est diffus, et selon la distance aux réseaux existants, les frais de raccordement sont à prévoir jusqu’à la limite de votre parcelle, ou intégralement. Les terrains qui font partie d’un lotissement ou d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) sont généralement déjà viabilisés. En vente en l’Etat du futur Achèvement (VEFA), les participations et les taxes pour la viabilisation du terrain sont incluses dans le prix global. Les frais de branchement restent à votre charge. Il est plus écologique de limiter la viabilisation aux zones déjà connectées aux réseaux. Il y a aujourd’hui nécessité de limiter le mitage ou l’étalement urbain.

Votre commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ou d’une carte communale. Ces documents indiquent les règles relatives à votre terrain. Il est important de vérifier ces prescriptions. Elles peuvent concerner l’implantation du bâti, les volumétries et les choix architecturaux (techniques, matériaux, couleurs…). Vous devez vous rendre à la mairie et demander au service d’urbanisme un accès libre à ces documents. Ces informations sont parfois en ligne sur le site Géoportail de l’urbanisme. En l’absence de documents d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme s’applique.

Le recours à un architecte est obligatoire pour l’établissement d’un projet architectural (art. L431-1 Code de l’urbanisme). Cependant, il n’y a pas obligation d’avoir recours à un architecte si la surface de plancher ne dépasse pas les 150 m2. Le particulier, comme toute personne physique, a donc le choix. Cependant, la maitrise d’oeuvre d’un architecte est une garantie de réalisation conforme aux règles de l’art et peut être source d’économie.

La surface de plancher (SP) est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur de la façade. Depuis le 1er mars 2012, elle remplace les surfaces hors œuvre brute (SHOB) et nette (SHON) toujours existantes dans les règlementations thermiques, d’accessibilité et d’exonération de taxe foncière.

Définitions

• Plancher : toute surface porteuse, donc pas un sol constitué d’un faux plafond mais un sol même en terre doit être pris en compte.
• Façade : tout mur en contact avec l’extérieur, y compris un mur accolé à une autre construction ou sur patio, mais pas un mur de séparation dans la même habitation (par exemple avec le garage, dans ce cas c’est juste la surface correspondant au passage qui compte).
• Clos : dès lors qu’il y a un système de fermeture, même juste une grille amovible
• Non clos : local sans porte ou dont le mur extérieur ne jointe pas au plafond ou aux autres parois (par exemple loggia, séchoir à linge…)

Afin d’obtenir la Surface Taxable à la taxe d’aménagement doivent être déduits :

  • les surfaces correspondant aux embrasures
  • les vides et les trémies
  • toutes les surfaces ou hauteurs sous plafond inférieures ou égales à 1,80 m.

Afin d’obtenir la surface de plancher pour une maison individuelle, doivent encore être déduits :

  • Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement collectif
  • Les vices ou celliers desservis pour les parties communes (immeubles)
  • 10% de la surface de plancher (SP) habitations si les logements sont desservis par des parties communes.
    On obtient alors le plancher pour le collectif ou le semi-collectif.

Plusieurs aides peuvent être accordées dans le cadre de travaux d’amélioration (accessibilité…) ou de rénovation énergétique (isolation thermique, chauffage…). Elles peuvent notamment provenir de l’Etat, de la Région, du Département. Parmi elles :
Ma Prime Rénov, créée le 1er janvier 2020, aide pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’ANAH. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent dans le logement ou le propose à la location. A partir de janvier 2022, un site internet unique est lancé : France-rénov.gouv.fr. Il a pour objectif de vous informer, vous orienter et accompagner les ménages aux revenus les plus modestes.

  • Le Conseil Départemental de la Corrèze oriente, facilite les démarches administratives (information, conseils techniques, aides financières). Différentes aides à l’habitat sont proposées: Protéger ma maison contre le froid, conserver le caractère traditionnel de ma maison, devenir propriétaire d’un logement privé ou d’un parc public, adapter la maison pour les plus de 60 ans et face à la perte d’autonomie.

Oui, certaines aides sont cumulables. Par exemple, Ma Prime Rénov peut être cumulée avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou les aides des Collectivités locales ou celles d’Action Logement.

Différents conseillers peuvent vous renseigner concernant votre éligibilité et vous accompagner dans vos démarches :

  • Les conseillers FAIRE (Faciliter, accompagner, informer pour la rénovation énergétique) proposent des rendez-vous gratuits pour toute question sur la rénovation énergétique de votre logement et conseillent sur la nature des travaux à réaliser et les aides dont vous pouvez bénéficier. Les conseillers de l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) vous offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques financières et fiscales.
  • Les conseillers des agglomérations dont vous dépendez sont à votre disposition. Par exemple, la maison de l’urbanisme et de l’habitat de l’Agglo de Brive est un guichet unique qui vous assiste au montage des dossiers de subvention et à la recherche de financement.
  • Les Espaces Info Énergie (EIE) délivrent des conseils notamment dans vos projets de rénovation, pour l’installation d’énergies renouvelables et économies du quotidien.
    Le guide « Aides financières 2020 » est un guide pratique de l’Agence Environnementale et Maitrise de l’Energie (ADEME) qui liste les aides existantes pour la France Métropolitaine, leur conditions d’attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux 2020.

La première chose à faire est d’observer le paysage, ses reliefs, la végétation locale. Ces éléments participent à l’identité du lieu. Le projet doit s’adapter aux conditions climatiques, au type de sol, tout en s’insérant dans le paysage existant. Les constructions locales, leur implantation, leur typologies, les matériaux, donneront aussi des indications. Leur prise en compte peut contribuer à intégrer correctement votre projet dans son environnement. Afin de vous faire accompagné dans ces démarches, vous pouvez demander de l’aide et le savoir-faire d’un professionnel (architecte, paysagiste…)

Avant toute chose vous devez vous renseigner sur les règlements d’urbanisme en vigueur sur votre terrain ( POS, PLU, ZPPAUP, périmètre de protection des Monuments Historique, carte communale, lotissement).
La situation est l’élément déterminant; il s’appréhende au cas par cas. La construction doit être conçue en fonction du site et non l’inverse. Les dispositions d’intégration doivent être démontrées, et explicitées, par le concepteur, dans le “volet paysager” du permis de construire.

Nous vous rappelons rapidement l’article R111-21 du code de l’urbanisme: “Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants(…) peuvent être refusées ou n’être acceptées qu’après modification”.

“L’architecture traditionnelle corrézienne se caractérise, dans le paysage, par la prédominance des toitures ; la couverture, par ses dimensions ; sa couleur et sa texture, a un impact majeur, et contribue largement au caractère et à la qualité de l’édifice par rapport à son environnement.”
lien : www.caue19.fr/html/toits.htm

D’une manière générale, il est préférable de concevoir le plan de votre maison avec un corps principal rectangulaire (cela permet une orientation du faîtage que l’on positionnera dans le sens de la longueur), et pour les mêmes raisons, le toit doit avoir une pente minimum de 35° (les charpentiers expriment la pente en pourcentage, 35° correspond à 70%, 45° correspond à 100%).

Si le terrain de votre voisin est constructible, ce dernier peut en effet demander à y construire sa maison. Les règles d’implantation à respecter dépendent du code civil, du code de la construction, du règlement sanitaire départemental et des documents d’urbanisme en vigueur sur la commune. Si la commune n’est pas dotée d’un règlement, c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique. Le RNU impose comme implantation par rapport aux limites séparatives d’ être soit à l’alignement soit en retrait de H/2 (H étant la hauteur sous le faîtage) sans que le recul ne puisse être inférieur à 3 mètres. Votre voisin ne peut prétendre pouvoir obtenir le permis de construire simplement parce que le terrain est constructible. Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants(…) peuvent être refusées ou n’ être acceptées qu’après modifications. (art R111-21 du code de l’urbanisme).

Si je crée un balcon qui donne en partie chez mon voisin, une distance du balcon par rapport à la limite séparative avec le voisin et la hauteur du garde-corps est à respecter.
Pour l’aménagement de fenêtres, portes, balcons, terrasses, les distances à respecter sont ;

  • En vue droite : 1,90m.
  • En vue oblique : 0,60m.

Il est conseillé de contacter plusieurs constructeurs, de comparer les prestations proposées et de visiter le terrain. Les modèles de contrat et la notice descriptive peuvent être demandés pour être comparés. Il faut vérifier que le constructeur détient :

  • Une garantie de livraison données par une société d’assurance ou un établissement financier, agréé pour cette activité, et destinée à permettre l’achèvement des travaux en cas de défaillance du constructeur
  • Une assurance de responsabilité professionnelle et une assurance de responsabilité décennale
    Il est possible de se renseigner au tribunal de commerce pour savoir si l’entreprise ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Ce contrat permet au propriétaire de la maison de disposer de tous les éléments pour le contrôle de la conformité de la réalisation des travaux par rapport aux descriptifs. Ce contrat est composé de chaque poste ou ces contrats (un par poste) doivent comporter les mentions communes à tous les contrats (nom et qualité des parties, adresse et lieu d’exécution du contrat) à minima :

  • Le descriptif détaillé des travaux
  • Le descriptif des matériaux utilisés pour chaque réalisation,
  • Le chiffrage précis de chaque ligne et chaque poste de travaux,
  • Le montant total TTC des travaux et les modalités de règlement,
  • Les références de garanties décennales.
    Ce contrat inclut une garantie de livraison à prix et délais convenus, qui est fournie sous forme de caution financière d’achèvement. Toutes malfaçons, désordres, mauvaises réalisations doivent être signalées immédiatement par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce recours à un professionnel RDG (Reconnu garant de l’environnement) est obligatoire si vous souhaitez bénéficier d’aides financières.

Cette assurance est souscrite par toute personne qui fait exécuter des travaux portant sur le gros œuvre. C’est une assurance obligatoire, à la charge du maître d’ouvrage. Dans le cadre d’un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI), le constructeur doit vous la proposer. Le DO a pour but de garantir en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des réparations faisant l’objet de la garantie décennale. Si l’assurance n’est pas souscrite et que le bien est vendu moins de dix ans après l’achèvement des travaux, le notaire doit le mentionner.

Un propriétaire de terrain est tenu de respecter l’écoulement naturel des eaux résultant de la topographie du lieu (Code civil, art.640).

Pour savoir s’il est possible de construire sur un terrain, il faut demander un Certificat d’Urbanisme (CU). Il mentionne le règlement applicable. Avant d’acquérir un terrain, il est donc conseillé de demander au notaire de noter la clause suspensive à l’achat que le terrain soit constructible.

Un terrain viabilisé est un terrain constructible qui est déjà raccordé aux réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone, tout à l’égout…). Lors de l’achat d’un terrain, vous devez vous renseigner sur le type de réseaux auxquels le terrain est raccordé car il ne l’ai pas nécessairement pour tous. Les frais de tranchées et de raccordement sur votre parcelle sont à votre charge, ainsi que les frais de branchement. Dans les zones ou l’habitat est diffus, et selon la distance aux réseaux existants, les frais de raccordement sont à prévoir jusqu’à la limite de votre parcelle, ou intégralement. Les terrains qui font partie d’un lotissement ou d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) sont généralement déjà viabilisés. En vente en l’Etat du futur Achèvement (VEFA), les participations et les taxes pour la viabilisation du terrain sont incluses dans le prix global. Les frais de branchement restent à votre charge. Il est plus écologique de limiter la viabilisation aux zones déjà connectées aux réseaux. Il y a aujourd’hui nécessité de limiter le mitage ou l’étalement urbain.

Votre commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ou d’une carte communale. Ces documents indiquent les règles relatives à votre terrain. Il est important de vérifier ces prescriptions. Elles peuvent concerner l’implantation du bâti, les volumétries et les choix architecturaux (techniques, matériaux, couleurs…). Vous devez vous rendre à la mairie et demander au service d’urbanisme un accès libre à ces documents. Ces informations sont parfois en ligne sur le site Géoportail de l’urbanisme. En l’absence de documents d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme s’applique.

La surface de plancher (SP) est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur de la façade. Depuis le 1er mars 2012, elle remplace les surfaces hors œuvre brute (SHOB) et nette (SHON) toujours existantes dans les règlementations thermiques, d’accessibilité et d’exonération de taxe foncière.

Définitions

• Plancher : toute surface porteuse, donc pas un sol constitué d’un faux plafond mais un sol même en terre doit être pris en compte.
• Façade : tout mur en contact avec l’extérieur, y compris un mur accolé à une autre construction ou sur patio, mais pas un mur de séparation dans la même habitation (par exemple avec le garage, dans ce cas c’est juste la surface correspondant au passage qui compte).
• Clos : dès lors qu’il y a un système de fermeture, même juste une grille amovible
• Non clos : local sans porte ou dont le mur extérieur ne jointe pas au plafond ou aux autres parois (par exemple loggia, séchoir à linge…)

Afin d’obtenir la Surface Taxable à la taxe d’aménagement doivent être déduits :

  • les surfaces correspondant aux embrasures
  • les vides et les trémies
  • toutes les surfaces ou hauteurs sous plafond inférieures ou égales à 1,80 m.

Afin d’obtenir la surface de plancher pour une maison individuelle, doivent encore être déduits :

  • Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement collectif
  • Les vices ou celliers desservis pour les parties communes (immeubles)
  • 10% de la surface de plancher (SP) habitations si les logements sont desservis par des parties communes.
    On obtient alors le plancher pour le collectif ou le semi-collectif.

Plusieurs aides peuvent être accordées dans le cadre de travaux d’amélioration (accessibilité…) ou de rénovation énergétique (isolation thermique, chauffage…). Elles peuvent notamment provenir de l’Etat, de la Région, du Département. Parmi elles :
Ma Prime Rénov, créée le 1er janvier 2020, aide pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’ANAH. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent dans le logement ou le propose à la location. A partir de janvier 2022, un site internet unique est lancé : France-rénov.gouv.fr. Il a pour objectif de vous informer, vous orienter et accompagner les ménages aux revenus les plus modestes.

  • Le Conseil Départemental de la Corrèze oriente, facilite les démarches administratives (information, conseils techniques, aides financières). Différentes aides à l’habitat sont proposées: Protéger ma maison contre le froid, conserver le caractère traditionnel de ma maison, devenir propriétaire d’un logement privé ou d’un parc public, adapter la maison pour les plus de 60 ans et face à la perte d’autonomie.

Oui, certaines aides sont cumulables. Par exemple, Ma Prime Rénov peut être cumulée avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou les aides des Collectivités locales ou celles d’Action Logement.

Différents conseillers peuvent vous renseigner concernant votre éligibilité et vous accompagner dans vos démarches :

  • Les conseillers FAIRE (Faciliter, accompagner, informer pour la rénovation énergétique) proposent des rendez-vous gratuits pour toute question sur la rénovation énergétique de votre logement et conseillent sur la nature des travaux à réaliser et les aides dont vous pouvez bénéficier. Les conseillers de l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) vous offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques financières et fiscales.
  • Les conseillers des agglomérations dont vous dépendez sont à votre disposition. Par exemple, la maison de l’urbanisme et de l’habitat de l’Agglo de Brive est un guichet unique qui vous assiste au montage des dossiers de subvention et à la recherche de financement.
  • Les Espaces Info Énergie (EIE) délivrent des conseils notamment dans vos projets de rénovation, pour l’installation d’énergies renouvelables et économies du quotidien.
    Le guide « Aides financières 2020 » est un guide pratique de l’Agence Environnementale et Maitrise de l’Energie (ADEME) qui liste les aides existantes pour la France Métropolitaine, leur conditions d’attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux 2020.

La première chose à faire est d’observer le paysage, ses reliefs, la végétation locale. Ces éléments participent à l’identité du lieu. Le projet doit s’adapter aux conditions climatiques, au type de sol, tout en s’insérant dans le paysage existant. Les constructions locales, leur implantation, leur typologies, les matériaux, donneront aussi des indications. Leur prise en compte peut contribuer à intégrer correctement votre projet dans son environnement. Afin de vous faire accompagné dans ces démarches, vous pouvez demander de l’aide et le savoir-faire d’un professionnel (architecte, paysagiste…)

Avant toute chose vous devez vous renseigner sur les règlements d’urbanisme en vigueur sur votre terrain ( POS, PLU, ZPPAUP, périmètre de protection des Monuments Historique, carte communale, lotissement).
La situation est l’élément déterminant; il s’appréhende au cas par cas. La construction doit être conçue en fonction du site et non l’inverse. Les dispositions d’intégration doivent être démontrées, et explicitées, par le concepteur, dans le “volet paysager” du permis de construire.

Nous vous rappelons rapidement l’article R111-21 du code de l’urbanisme: “Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants(…) peuvent être refusées ou n’être acceptées qu’après modification”.

“L’architecture traditionnelle corrézienne se caractérise, dans le paysage, par la prédominance des toitures ; la couverture, par ses dimensions ; sa couleur et sa texture, a un impact majeur, et contribue largement au caractère et à la qualité de l’édifice par rapport à son environnement.”
lien : www.caue19.fr/html/toits.htm

D’une manière générale, il est préférable de concevoir le plan de votre maison avec un corps principal rectangulaire (cela permet une orientation du faîtage que l’on positionnera dans le sens de la longueur), et pour les mêmes raisons, le toit doit avoir une pente minimum de 35° (les charpentiers expriment la pente en pourcentage, 35° correspond à 70%, 45° correspond à 100%).

Si le terrain de votre voisin est constructible, ce dernier peut en effet demander à y construire sa maison. Les règles d’implantation à respecter dépendent du code civil, du code de la construction, du règlement sanitaire départemental et des documents d’urbanisme en vigueur sur la commune. Si la commune n’est pas dotée d’un règlement, c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique. Le RNU impose comme implantation par rapport aux limites séparatives d’ être soit à l’alignement soit en retrait de H/2 (H étant la hauteur sous le faîtage) sans que le recul ne puisse être inférieur à 3 mètres. Votre voisin ne peut prétendre pouvoir obtenir le permis de construire simplement parce que le terrain est constructible. Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants(…) peuvent être refusées ou n’ être acceptées qu’après modifications. (art R111-21 du code de l’urbanisme).

Si je crée un balcon qui donne en partie chez mon voisin, une distance du balcon par rapport à la limite séparative avec le voisin et la hauteur du garde-corps est à respecter.
Pour l’aménagement de fenêtres, portes, balcons, terrasses, les distances à respecter sont ;

  • En vue droite : 1,90m.
  • En vue oblique : 0,60m.

Il est conseillé de contacter plusieurs constructeurs, de comparer les prestations proposées et de visiter le terrain. Les modèles de contrat et la notice descriptive peuvent être demandés pour être comparés. Il faut vérifier que le constructeur détient :

  • Une garantie de livraison données par une société d’assurance ou un établissement financier, agréé pour cette activité, et destinée à permettre l’achèvement des travaux en cas de défaillance du constructeur
  • Une assurance de responsabilité professionnelle et une assurance de responsabilité décennale
    Il est possible de se renseigner au tribunal de commerce pour savoir si l’entreprise ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Ce contrat permet au propriétaire de la maison de disposer de tous les éléments pour le contrôle de la conformité de la réalisation des travaux par rapport aux descriptifs. Ce contrat est composé de chaque poste ou ces contrats (un par poste) doivent comporter les mentions communes à tous les contrats (nom et qualité des parties, adresse et lieu d’exécution du contrat) à minima :

  • Le descriptif détaillé des travaux
  • Le descriptif des matériaux utilisés pour chaque réalisation,
  • Le chiffrage précis de chaque ligne et chaque poste de travaux,
  • Le montant total TTC des travaux et les modalités de règlement,
  • Les références de garanties décennales.
    Ce contrat inclut une garantie de livraison à prix et délais convenus, qui est fournie sous forme de caution financière d’achèvement. Toutes malfaçons, désordres, mauvaises réalisations doivent être signalées immédiatement par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce recours à un professionnel RDG (Reconnu garant de l’environnement) est obligatoire si vous souhaitez bénéficier d’aides financières.

Cette assurance est souscrite par toute personne qui fait exécuter des travaux portant sur le gros œuvre. C’est une assurance obligatoire, à la charge du maître d’ouvrage. Dans le cadre d’un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI), le constructeur doit vous la proposer. Le DO a pour but de garantir en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des réparations faisant l’objet de la garantie décennale. Si l’assurance n’est pas souscrite et que le bien est vendu moins de dix ans après l’achèvement des travaux, le notaire doit le mentionner.

Un propriétaire de terrain est tenu de respecter l’écoulement naturel des eaux résultant de la topographie du lieu (Code civil, art.640).

Pour savoir s’il est possible de construire sur un terrain, il faut demander un Certificat d’Urbanisme (CU). Il mentionne le règlement applicable. Avant d’acquérir un terrain, il est donc conseillé de demander au notaire de noter la clause suspensive à l’achat que le terrain soit constructible.

Un terrain viabilisé est un terrain constructible qui est déjà raccordé aux réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone, tout à l’égout…). Lors de l’achat d’un terrain, vous devez vous renseigner sur le type de réseaux auxquels le terrain est raccordé car il ne l’ai pas nécessairement pour tous. Les frais de tranchées et de raccordement sur votre parcelle sont à votre charge, ainsi que les frais de branchement. Dans les zones ou l’habitat est diffus, et selon la distance aux réseaux existants, les frais de raccordement sont à prévoir jusqu’à la limite de votre parcelle, ou intégralement. Les terrains qui font partie d’un lotissement ou d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) sont généralement déjà viabilisés. En vente en l’Etat du futur Achèvement (VEFA), les participations et les taxes pour la viabilisation du terrain sont incluses dans le prix global. Les frais de branchement restent à votre charge. Il est plus écologique de limiter la viabilisation aux zones déjà connectées aux réseaux. Il y a aujourd’hui nécessité de limiter le mitage ou l’étalement urbain.

Votre commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ou d’une carte communale. Ces documents indiquent les règles relatives à votre terrain. Il est important de vérifier ces prescriptions. Elles peuvent concerner l’implantation du bâti, les volumétries et les choix architecturaux (techniques, matériaux, couleurs…). Vous devez vous rendre à la mairie et demander au service d’urbanisme un accès libre à ces documents. Ces informations sont parfois en ligne sur le site Géoportail de l’urbanisme. En l’absence de documents d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme s’applique.

Le recours à un architecte est obligatoire pour l’établissement d’un projet architectural (art. L431-1 Code de l’urbanisme). Cependant, il n’y a pas obligation d’avoir recours à un architecte si la surface de plancher ne dépasse pas les 150 m2. Le particulier, comme toute personne physique, a donc le choix. Cependant, la maitrise d’oeuvre d’un architecte est une garantie de réalisation conforme aux règles de l’art et peut être source d’économie.

La surface de plancher (SP) est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur de la façade. Depuis le 1er mars 2012, elle remplace les surfaces hors œuvre brute (SHOB) et nette (SHON) toujours existantes dans les règlementations thermiques, d’accessibilité et d’exonération de taxe foncière.

Définitions

• Plancher : toute surface porteuse, donc pas un sol constitué d’un faux plafond mais un sol même en terre doit être pris en compte.
• Façade : tout mur en contact avec l’extérieur, y compris un mur accolé à une autre construction ou sur patio, mais pas un mur de séparation dans la même habitation (par exemple avec le garage, dans ce cas c’est juste la surface correspondant au passage qui compte).
• Clos : dès lors qu’il y a un système de fermeture, même juste une grille amovible
• Non clos : local sans porte ou dont le mur extérieur ne jointe pas au plafond ou aux autres parois (par exemple loggia, séchoir à linge…)

Afin d’obtenir la Surface Taxable à la taxe d’aménagement doivent être déduits :

  • les surfaces correspondant aux embrasures
  • les vides et les trémies
  • toutes les surfaces ou hauteurs sous plafond inférieures ou égales à 1,80 m.

Afin d’obtenir la surface de plancher pour une maison individuelle, doivent encore être déduits :

  • Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement collectif
  • Les vices ou celliers desservis pour les parties communes (immeubles)
  • 10% de la surface de plancher (SP) habitations si les logements sont desservis par des parties communes.
    On obtient alors le plancher pour le collectif ou le semi-collectif.

Plusieurs aides peuvent être accordées dans le cadre de travaux d’amélioration (accessibilité…) ou de rénovation énergétique (isolation thermique, chauffage…). Elles peuvent notamment provenir de l’Etat, de la Région, du Département. Parmi elles :
Ma Prime Rénov, créée le 1er janvier 2020, aide pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’ANAH. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent dans le logement ou le propose à la location. A partir de janvier 2022, un site internet unique est lancé : France-rénov.gouv.fr. Il a pour objectif de vous informer, vous orienter et accompagner les ménages aux revenus les plus modestes.

  • Le Conseil Départemental de la Corrèze oriente, facilite les démarches administratives (information, conseils techniques, aides financières). Différentes aides à l’habitat sont proposées: Protéger ma maison contre le froid, conserver le caractère traditionnel de ma maison, devenir propriétaire d’un logement privé ou d’un parc public, adapter la maison pour les plus de 60 ans et face à la perte d’autonomie.

Oui, certaines aides sont cumulables. Par exemple, Ma Prime Rénov peut être cumulée avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou les aides des Collectivités locales ou celles d’Action Logement.

Différents conseillers peuvent vous renseigner concernant votre éligibilité et vous accompagner dans vos démarches :

  • Les conseillers FAIRE (Faciliter, accompagner, informer pour la rénovation énergétique) proposent des rendez-vous gratuits pour toute question sur la rénovation énergétique de votre logement et conseillent sur la nature des travaux à réaliser et les aides dont vous pouvez bénéficier. Les conseillers de l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) vous offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques financières et fiscales.
  • Les conseillers des agglomérations dont vous dépendez sont à votre disposition. Par exemple, la maison de l’urbanisme et de l’habitat de l’Agglo de Brive est un guichet unique qui vous assiste au montage des dossiers de subvention et à la recherche de financement.
  • Les Espaces Info Énergie (EIE) délivrent des conseils notamment dans vos projets de rénovation, pour l’installation d’énergies renouvelables et économies du quotidien.
    Le guide « Aides financières 2020 » est un guide pratique de l’Agence Environnementale et Maitrise de l’Energie (ADEME) qui liste les aides existantes pour la France Métropolitaine, leur conditions d’attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux 2020.

La première chose à faire est d’observer le paysage, ses reliefs, la végétation locale. Ces éléments participent à l’identité du lieu. Le projet doit s’adapter aux conditions climatiques, au type de sol, tout en s’insérant dans le paysage existant. Les constructions locales, leur implantation, leur typologies, les matériaux, donneront aussi des indications. Leur prise en compte peut contribuer à intégrer correctement votre projet dans son environnement. Afin de vous faire accompagné dans ces démarches, vous pouvez demander de l’aide et le savoir-faire d’un professionnel (architecte, paysagiste…)

Avant toute chose vous devez vous renseigner sur les règlements d’urbanisme en vigueur sur votre terrain ( POS, PLU, ZPPAUP, périmètre de protection des Monuments Historique, carte communale, lotissement).
La situation est l’élément déterminant; il s’appréhende au cas par cas. La construction doit être conçue en fonction du site et non l’inverse. Les dispositions d’intégration doivent être démontrées, et explicitées, par le concepteur, dans le “volet paysager” du permis de construire.

Nous vous rappelons rapidement l’article R111-21 du code de l’urbanisme: “Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants(…) peuvent être refusées ou n’être acceptées qu’après modification”.

“L’architecture traditionnelle corrézienne se caractérise, dans le paysage, par la prédominance des toitures ; la couverture, par ses dimensions ; sa couleur et sa texture, a un impact majeur, et contribue largement au caractère et à la qualité de l’édifice par rapport à son environnement.”
lien : www.caue19.fr/html/toits.htm

D’une manière générale, il est préférable de concevoir le plan de votre maison avec un corps principal rectangulaire (cela permet une orientation du faîtage que l’on positionnera dans le sens de la longueur), et pour les mêmes raisons, le toit doit avoir une pente minimum de 35° (les charpentiers expriment la pente en pourcentage, 35° correspond à 70%, 45° correspond à 100%).

Si le terrain de votre voisin est constructible, ce dernier peut en effet demander à y construire sa maison. Les règles d’implantation à respecter dépendent du code civil, du code de la construction, du règlement sanitaire départemental et des documents d’urbanisme en vigueur sur la commune. Si la commune n’est pas dotée d’un règlement, c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique. Le RNU impose comme implantation par rapport aux limites séparatives d’ être soit à l’alignement soit en retrait de H/2 (H étant la hauteur sous le faîtage) sans que le recul ne puisse être inférieur à 3 mètres. Votre voisin ne peut prétendre pouvoir obtenir le permis de construire simplement parce que le terrain est constructible. Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants(…) peuvent être refusées ou n’ être acceptées qu’après modifications. (art R111-21 du code de l’urbanisme).

Si je crée un balcon qui donne en partie chez mon voisin, une distance du balcon par rapport à la limite séparative avec le voisin et la hauteur du garde-corps est à respecter.
Pour l’aménagement de fenêtres, portes, balcons, terrasses, les distances à respecter sont ;

  • En vue droite : 1,90m.
  • En vue oblique : 0,60m.

Il est conseillé de contacter plusieurs constructeurs, de comparer les prestations proposées et de visiter le terrain. Les modèles de contrat et la notice descriptive peuvent être demandés pour être comparés. Il faut vérifier que le constructeur détient :

  • Une garantie de livraison données par une société d’assurance ou un établissement financier, agréé pour cette activité, et destinée à permettre l’achèvement des travaux en cas de défaillance du constructeur
  • Une assurance de responsabilité professionnelle et une assurance de responsabilité décennale
    Il est possible de se renseigner au tribunal de commerce pour savoir si l’entreprise ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Ce contrat permet au propriétaire de la maison de disposer de tous les éléments pour le contrôle de la conformité de la réalisation des travaux par rapport aux descriptifs. Ce contrat est composé de chaque poste ou ces contrats (un par poste) doivent comporter les mentions communes à tous les contrats (nom et qualité des parties, adresse et lieu d’exécution du contrat) à minima :

  • Le descriptif détaillé des travaux
  • Le descriptif des matériaux utilisés pour chaque réalisation,
  • Le chiffrage précis de chaque ligne et chaque poste de travaux,
  • Le montant total TTC des travaux et les modalités de règlement,
  • Les références de garanties décennales.
    Ce contrat inclut une garantie de livraison à prix et délais convenus, qui est fournie sous forme de caution financière d’achèvement. Toutes malfaçons, désordres, mauvaises réalisations doivent être signalées immédiatement par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce recours à un professionnel RDG (Reconnu garant de l’environnement) est obligatoire si vous souhaitez bénéficier d’aides financières.

Cette assurance est souscrite par toute personne qui fait exécuter des travaux portant sur le gros œuvre. C’est une assurance obligatoire, à la charge du maître d’ouvrage. Dans le cadre d’un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI), le constructeur doit vous la proposer. Le DO a pour but de garantir en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des réparations faisant l’objet de la garantie décennale. Si l’assurance n’est pas souscrite et que le bien est vendu moins de dix ans après l’achèvement des travaux, le notaire doit le mentionner.

Un propriétaire de terrain est tenu de respecter l’écoulement naturel des eaux résultant de la topographie du lieu (Code civil, art.640).